Mentions légales
Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : boutique-soaje.fr Ces données suivantes :
1. Informations légales :
Le site internet boutique-soaje.fr est l'unique propriété de micro-entreprise boutique SOAJE, qui l'édite.
micro-entreprise boutique SOAJE - N*TEL : 0610958886
14 CITE DE LA BRIQUETERIE 62500 SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 94803727000014
Numéro de TVA Intracommunautaire : 4791B
Adresse de courrier électronique : boutique.soaje@gmail.com
Le Créateur du site suivant : Hochart Marine
Le Directeur de la publication : Hochart Marine
De quelle façon contacter le Décideur de la publication : boutique.soaje@gmail.com
Le Webmaster est : Hochart Marine
Ou contacter le Développeur : boutique.soaje@gmail.com
Hebergeur : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d'Activité principale exercée (APE) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Social de l'entreprise : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : boutique-soaje.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web boutique-soaje.fr regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des usagés. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Développeur du site boutique-soaje.fr. Le site boutique-soaje.fr est actualisé de façon régulière par Hochart Marine.
Hochart Marine s'efforce de fournir sur le site internet boutique-soaje.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité :
Le site internet boutique-soaje.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, boutique-soaje.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, boutique-soaje.fr ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature.
4. Propriété intellectuelle :
Hochart Marine est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site suivant boutique-soaje.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation préalable de Hochart Marine, propriétaire du site web même partielle du site web boutique-soaje.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de Hochart Marine, responsable du site à cette adresse : boutique.soaje@gmail.com, à défaut elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site web boutique-soaje.fr comporte différents liens cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec l'autorisation de Hochart Marine. Cependant, Hochart Marine n'a pas la possibilité de sécuriser l'intégralité des éléments des différents sites visités et décline donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux éventuels risques de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que durant de ses visites sur le site boutique-soaje.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s'intégrer automatiquement sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l'utilise, mais qui sauvegarde des renseignements en lien avec la navigation de l'utilisateur sur le site web.
Le paramétrage du logiciel de navigation laisse libre d'informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de la contester de la manière décrite à cette adresse : www.boutique-soaje.fr. L'utilisateur à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à contester la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d'un cookie peut entraîner l'incapacité d'avoir accès à certains services. Concernant tout blocage de cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des personnes et biens - Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne boutique-soaje.fr, Hochart Marine ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour la nécéssité de certains services proposés par le site interne boutique-soaje.fr. L'usager donne les informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l'usagé du site web boutique-soaje.fr le devoir ou non de fournir ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'utiliser, envoyez votre requête à boutique-soaje.fr par email : boutique.soaje@gmail.com ou par lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Sans information personnelle de l'usager du site boutique-soaje.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l'hypothèse de la vente du site suivant boutique-soaje.fr et de ses droits en autorise Hochart Marine à céder les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site boutique-soaje.fr.
Le site suivant boutique-soaje.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).